Documents à fournir
pour vendre sa propriété
Compte de taxes municipales de l’année en cours.
Compte de taxes scolaires de l’année en cours.
Acte de vente de la propriété (et autres titres en votre possession, acte de cession, acte de garantie hypothécaire, etc).
Certificat de localisation (prendre note qu’il doit représenter l’état actuel des lieux, les numéros de cadastres doivent être valides et il doit être âgé de 10 ans et moins.
(Dans l’éventualité où il ne serait pas conforme, un nouveau certificat devra être commandé auprès d’un arpenteur-géomètre avant l’acte de vente de votre propriété. Ce dernier pourra être commandé au moment où il y a une promesse d’achat acceptée.)Relevé hypothécaire de votre institution financière (si vous avez une hypothèque sur la propriété).
Résultats de tests et expertises, rapports d’inspection antérieurs, etc.
Tout autre document utile (factures, compte d’électricité, baux, garanties, contrats, etc).
Documents supplémentaires à fournir
dans le cas d’un condominium :
Déclaration de copropriété .
Règlements de l’immeuble.
États financiers, incluant l’état des sommes déposées au fonds de prévoyance (des deux dernières années).
Procès-verbaux (des deux dernières années).
Tout autre document du syndicat de copropriété (modifications, renseignements, preuve d’assurance, etc).
Personne contact de votre syndicat de copropriété.
